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Conjoints collaborateurs : cotiser contre les risques professionnelsLes conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels ainsi que ceux des professionnels libéraux peuvent, depuis le 1er janvier 2015, s'assurer, de manière volontaire, contre les risques liés aux accidents (...) Lire la suite
Contrôle fiscal : un seul format de copie pour l'administrationLors d'une vérification de comptabilité, le vérificateur est en droit de prendre copie des documents qu'il est amené à consulter dans le cadre de son contrôle. L'entreprise vérifiée ne peut pas s'y opposer, sous peine d'une amende de 1 500 € (...) Lire la suite
Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçantsJusqu'à présent, en matière d'invalidité-décès, les artisans et les commerçants cotisaient chacun à un taux diffèrent pour des prestations d'invalidité distinctes. Soit un taux de cotisation de 1,60 % pour les artisans et de 1,10 % pour les commerçants et industriels (...) Lire la suite
Du changement pour le régime simplifié de TVAPlusieurs aménagements ont été apportés au régime simplifié d'imposition de TVA par la loi de finances rectificative pour 2013. Des aménagements qui s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés depuis le 1er janvier 2015 (...) Lire la suite
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