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À la une

Logement : les principales mesures apportées par la loi Alur

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) met en place de nouvelles mesures régissant notamment les relations entre propriétaires et locataires.

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Dossier du mois

Loi de finances 2015 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

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Actualités

Conjoints collaborateurs : cotiser contre les risques professionnels

Les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels ainsi que ceux des professionnels libéraux peuvent, depuis le 1er janvier 2015, s'assurer, de manière volontaire, contre les risques liés aux accidents (...)

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Contrôle fiscal : un seul format de copie pour l'administration

Lors d'une vérification de comptabilité, le vérificateur est en droit de prendre copie des documents qu'il est amené à consulter dans le cadre de son contrôle. L'entreprise vérifiée ne peut pas s'y opposer, sous peine d'une amende de 1 500 € (...)

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Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants

Jusqu'à présent, en matière d'invalidité-décès, les artisans et les commerçants cotisaient chacun à un taux diffèrent pour des prestations d'invalidité distinctes. Soit un taux de cotisation de 1,60 % pour les artisans et de 1,10 % pour les commerçants et industriels (...)

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Du changement pour le régime simplifié de TVA

Plusieurs aménagements ont été apportés au régime simplifié d'imposition de TVA par la loi de finances rectificative pour 2013. Des aménagements qui s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés depuis le 1er janvier 2015 (...)

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Chiffre du mois

Pour le premier semestre 2015, le taux de l'intérêt légal est fixé à (...)

Tableau de bord

Les avantages en nature, c'est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l'employeur à son salarié (...)

Échéancier

28 février 2015
Redevables de la taxe d'apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.
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